Introduction :

Le droit à l’oubli a été discuté et mis en place dans l’Union européenne et en Argentine au 20ème siècle. Il permet à l’utilisateur de demander à retirer certaines informations qui pourraient nuire sur des actions faites dans le passé. L’Union européenne a travaillé 10 années sur ce projet.

Création du droit à l’oubli :

Le droit à l’oubli a été créé par la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2014. Ce concept a été développé dans le cadre de la protection de la vie privée et des droits fondamentaux.

Les lois du droit à l’oubli :

Le droit à l'oubli en France est régi (organisé) par plusieurs lois, principalement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°2025-476 du 15 mars 2025.

Le RGPD, adopté en 2018, permet aux individus de demander la suppression de leurs données personnelles sur Internet, sous certaines conditions. 

La loi n°2025-476 introduit des distinctions entre l'effacement simple et l'effacement qualifié, où l'effacement qualifié nécessite que les données soient manifestement préjudiciables et qu'aucun intérêt  public ne justifie leur maintien. 

Le Conseil d'État a également établi des conditions pour le déréférencement, en tenant compte des circonstances et des droits applicables. 

La relance du droit à l’oubli :

Le droit à l’oubli est en réalité le fruit d'une longue histoire de protection de la vie privée. Nathalie Kosciusko-Morizet relance la campagne pour promouvoir un droit à l'oubli numérique en 2009. 

En fin 2010, cette campagne a été finie avec la signature.

1/ Qu’est ce que le droit à l’oubli ?

2/ Où à été créé le droit à l’oubli ?

3/ En quelle année a été créé le droit à l’oubli ?

4/ Qui a relancé la campagne pour promouvoir le droit à l’oubli ?

5/ Citez une loi dite dans le texte.